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LETHIER, Hervé (2026) : Contester par le droit, au risque de sombrer dans la quérulence et de passer à côté de l’essentiel ?

Le droit constitue un instrument incontournable de la démocratie offrant aux citoyens une voie possible de rappel à l’ordre des pouvoirs publics, chargés de veiller au respect des règles et principes d’un régime considéré encore, et pour un certain temps probablement, comme le moins mauvais.

Tristement, le droit public fournit à cet égard un terrain aujourd’hui utile de contestation des décisions des mandataires de la Nation entre les mains desquels repose en partie son bien-être.

L’autorité judiciaire n’a jamais été autant sollicitée par la société civile pour vérifier, selon les cas, la licéité ou la légalité des décisions des pouvoirs publics.

Certes, le mandat des élus, politique par nature et issu des urnes, n’est pas juridiquement impératif ; il n’oblige pas ces derniers à suivre l’avis du peuple, même quand celui-ci est majoritairement opposé à telle ou telle décision. En outre, le pouvoir exécutif dispose d’une autonomie d’action, dotée d’une certaine marge d’interprétation, placée sous le contrôle du juge en cas de contestation.

Le respect de principes fondamentaux s’impose toutefois aux pouvoirs en place, exécutif et parlementaire ; parmi ceux-ci figurent l’accès à un environnement sain et la conciliation entre la préservation de l’environnement et les aspects socio-économiques.

Or, les réponses apportées par les pouvoirs publics à une dégradation quasi-générale de l’environnement soulèvent chaque jour plus de débats et de réactions des citoyens, au motif d’une distanciation croissante entre les attentes des uns et les réponses des autres.

Faut-il en conclure, selon les cas, au mieux à une impéritie notoire des décideurs, au pire à des dissonances cognitives de plus en plus fortes de leur part (qui de nous du reste n’en commet pas au quotidien …) ?

Il se pourrait en fait qu’il s’agisse plutôt et dans bien des cas d’un déni profond et confortable des réalités environnementales, en réaction au caractère anxiogène de ces dernières qui nous conduit à les ignorer (ex. : les PFAS et les néonicotinoïdes), voire les réfuter (cf. les débats sur les sources des changements globaux), en partie également d’un aveuglement vis-à-vis de nos capacités d’innovation et d’adaptation technico-économiques qui seraient sans limite (ex. :  le mythe prométhéen ou fantasme du progrès éternel.

Les épisodes actuels d’incendie qui parcourent plusieurs pays d’Europe apportent une contradiction cinglante à cette suffisance.

« Quand les événements nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs ». Qu’elle soit de Spinoza, George Clemenceau ou Jean Cocteau, selon les sources, cette citation est aujourd’hui particulièrement inspirante, à l’heure du « gère tout » où tout un chacun, décideur public, tente de mettre sous le tapis les rémanences de ses choix politiques désastreux sur le vivant.

Si agir en toute ignorance peut nous conduire à de simples erreurs, décider comme si l’on ne savait pas, en l’état de connaissances acquises et robustes, est une faute caractérisée, a fortiori quand la décision est prise au détriment de l’intérêt général, sous la pression d’intérêts catégoriels et qu’elle ne répond pas aux attentes sociétales d’un très grand nombre de citoyens.

Contester une décision publique sur le terrain du droit parait dès lors être une réponse séduisante et adaptée offerte à chacun de nous ou presque. Pourtant, la règle de droit, malgré sa richesse, ne répond pas toujours bien aux contextes environnementaux, ni à leurs dynamismes et leurs évolutions. S’ajoute à cela le fait que cette règle accompagne souvent une pensée politique convoquant des idéologies contradictoires, à la recherche parfois d’un compromis rarement satisfaisant au regard de l’environnement et, de plus en plus souvent, d’une démarche électoraliste ancrée dans le court terme des mandats électifs. Se faire élire et réélire, telle serait en fait la stratégie la plus fréquente, serait-ce au détriment de l’État de droit quitte à revisiter celui-ci au moyen d’ajustements juridiques motivés par une prétendue simplification administrative.

Dans un contexte très politique d’une société de plus en plus judiciarisée, la quérulence ne peut dès lors apporter qu’une réponse incomplète, peu durable et bloquante, même si dénier la force du droit dans l’organisation d’un régime prétendu fondé sur son état est douloureux et peut paraitre paradoxal.

Multiplier à l’excès les combats juridiques suppose d’abord que la norme réponde convenablement au contexte environnemental, qu’elle n’évolue pas ensuite à tout moment, au gré de décisions politiques volatiles, au détriment de sa crédibilité, de sa robustesse et de son efficacité.

Trop de droit, tue le droit ; cet effet Laffer auquel nous assistons aujourd’hui, à tous niveaux – international, européen et national – dans un monde où la règle se complexifie et devient d’autant plus inintelligible qu’elle varie d’un jour à l’autre avec pour conséquence d’être allègrement bafouée, pousse à rechercher d’autres voies d’action.

Ainsi, placer la contestation civile sur le seul terrain du droit positif et lui confier notre avenir, comporterait des limites rapides et sans lendemain.

Pour certains esprits, la « beauté » serait une réponse politique adéquate^[1], pour d’autres la reconnaissance d’un principe « habitabilité » devrait nous guider^[2].

Idéalement, le principe « responsabilité » théorisé en 1979 par Hans Jonas devrait y suffire, si l’on acceptait enfin de reconnaitre que nous sommes responsables du présent, mais aussi de ce qui ne s’est pas encore produit et auquel les évènements du quotidien nous préparent … a fortiori en toute connaissance de cause et d’effet.

En réalité, c’est sur le terrain moral et économique que se situe le débat, au profit de schémas de pensée individuels, voire inter-individuels, guidés par un respect universel et sans faille du vivant, sur une planète finie quoiqu’en relation proche et permanente avec le reste du monde.

Dès lors, la pensée de Tarde ne pourrait-elle pas nous aider à répondre au mieux à nos questionnements ; l’auteur promeut une démarche juridique plus ouverte et moins techniciste^[3], au profit d’une droit plus « naturel »^[4], et replace l’individu au centre d’un dispositif social fondé sur l’imitation^[5]. Celle de Gorz également où le « suffisant » deviendrait lui-même une norme individuelle et collective guidant l’action politique^[6], la « sobriété pratique » pour d’autres^[7] ?

Quels que soient nos référentiels, de pensée et d’action, individuels et collectifs, il est clair que nous ne pouvons plus attendre que cela vienne toujours d’ailleurs, ni des autres … et que le droit suffise à résoudre nos dérives, errements et atermoiements, si l’on veut préserver effectivement et au-delà des discours et autres postures politiques, un futur où la planète terre demeure « habitable »^[8].

Si le droit – en particulier le droit de l’’environnement – se détricote, plus que jamais aujourd’hui, au point de s’interroger s’il existe encore tant son état se liquéfie et son application y compris par les pouvoirs publics chargés d’y veiller se délite, … la pensée se construit.

Il nous reste beaucoup à faire de ce point de vue. Ce que le droit semble ne plus pouvoir assurer, l’éthique peut le permettre.

Soyons sages, dirait le philosophe, agissons en responsabilité ; la connaissance doit nous guider dans cette utopie réelle et nécessaire^[9], et la réflexion – essence prétendue de l’humanité (?) – à coup sûr, peut nous y conduire.

Qu’en pensez-vous ?

 

[1] Batho D. (2026) – la politique de la beauté, une nouvelle écologie. L’aube Eds De.

[2] Morizot, B. et Neyret, L. (2026) – Gallimard, 2026, coll. Tracts.

[3] Tarde, G (1893) – Les transformations du droit, étude sociologique. Alcan éditeur, 210 pp + annexes.

[4] Sur le sujet : Sohnle, J.  et Bouriau, C. (2024) :  Éthique environnementale pour juristes (notamment le chapitre 9, par Frédéric-Paul Piguet, F.P. : « les bouleversements climatiques modifient-ils le champ d’intervention des concepts et principes du droit naturel moderne ? Editions Mare & Martin. 2024. pp 199-216).

[5] Tarde, G (1890) – Les lois de l’imitation.

[6] Gorz, A. (1974) – Leur écologie et la nôtre, anthologie d’écologie politique. Ed. Le Sauvage.

[7] Saheb, Y. (2025) – Sufficiency: Where Philosophy Meets Science (https://www.thesufficiencylab.org/blog/sufficiency-where-philosophy-meets-science/).

[8] Cf. note supra.

[9] Sur le sujet : Wright E.O. (2024) – Utopies réelles, coll. Poche / Sciences humaines et sociales, Editeur La Découverte.

 

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